Association de protection de l'environnement à la Réunion

Nous vous représentons!

La SREPEN Réunion Nature Environnement vous représente au sein de diverses commissions ayant trait à la protection de notre environnement. Ces commissions se tiennent régulièrement et c'est bénévolement qu'un membre du conseil d'administration prend de son temps pour représenter vos intérêts.

Nom de la Commission Objet
Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) Il émet un avis sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l’air et de l’atmosphère, d’eaux destinées à la consommation humaine et d’eaux minérales naturelles, de police de l’eau et des milieux aquatiques, de risques sanitaires, ...
Commission régionale de la forêt et des produits forestiers Élaboration et mise en œuvre, au niveau régional, de la politique forestière.
Commission départementale de la nature, des paysages et des sites Elle concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable.
Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage Élaboration, mise en œuvre et suivi, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage.
Conseil départemental de la santé et de la protection animales Élaboration et application, dans le département, des réglementations relatives à la santé, à la protection et à l'identification des animaux (modalités de mise en œuvre des mesures de lutte contre les maladies animales ; harmonisation et évaluation des mesures de police relatives aux animaux, promotion du bien-être des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité)
Comité de bassin Définition de façon concertée des grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle d'un grand bassin hydrographique.
Commission locale de l'eau - CLE (SUD; EST; OUEST) Élaboration et mise en œuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Préservation des espaces agricoles (avis sur certaines procédures ou autorisation en matière d'urbanisme)
Commission départementale d'aménagement foncier de la Réunion Améliorer des conditions d’exploitation des propriétés agricoles ou forestières, assurer la mise en valeur des espaces naturels et de contribuer à l’aménagement du territoire défini dans les plans locaux d’urbanisme (PLU)
Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la Réunion Validation de la connaissance naturaliste, avis sur les projets touchant le patrimoine naturel réunionnais
Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires-enquêteurs Un commissaire-enquêteur est nommé lorsque la procédure d'enquête publique est mise en place. Ce commissaire-enquêteur doit répondre à un certain nombre de conditions fixées par cette commission.
Commission régionale du patrimoine et des sites Protection des monuments historiques (inscription, classement)
Commission locale d'information et de surveillance de l'installation de stockage de déchets non dangereux (CLIS) Sainte Suzanne Promotion de l’information du public et surveillance de l’installation.
Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Gillot Principale plate-forme de dialogue et de concertation entre les parties prenantes de l'aéroport sur les questions relative à l’environnement, la commission est consultée sur toute question d’importance relative aux incidences de l’exploitation sur les zones affectées par les nuisances en général.
Commission départementale consultative des services publics locaux – Département CINOR Obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants. Elle est consultée pour avis sur tout projet de délégation du service public de distribution de gaz et sur tout projet de création d'une régie à autonomie financière pour exploitation d'un réseau de gaz. Elle peut également débattre d'autres sujets liés notamment à l'information et à la défense des usagers.
Commission départementale de l'orientation agricole Elle a un rôle consultatif auprès du préfet, dans le cadre du PAD (Projet Agricole Départemental).
Conservatoire botanique des Mascarins Sa mission est la sauvegarde des espèces végétales des Mascareignes et de Mayotte
Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) Le CCEE joue un rôle consultatif auprès de la Région à travers des avis formulés sur les Plans et budgets régionaux, singulièrement sur tout ce qui concerne l’éducation, la culture, la protection des sites, la faune, la flore et le tourisme.
Commission de surveillance de la qualité de l'air (Agence Régionale de la Santé - ARS) Le rôle essentiel de cet organisme est l'information du public sur la qualité de l'air ambiant
Conseil d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement (CAUE) Il assure des missions de service public pour la promotion et le développement de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.
Service public d'assainissement non collectif (SPANC) – Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) Il est chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif, de contrôler les installations d’assainissement non collectif.
Commission départementale en matière de documentation d'urbanisme Elle joue un rôle important dans la résolution des conflits entre parties prenantes à l’élaboration des documents de planification que sont le SCOT et le PLU. Elle peut également formuler des propositions alternatives en matière d'élaboration des PLU, des schémas directeurs ou de tout document d'urbanisme opposable aux tiers.
Plan départemental d'élimination des déchets ou assimilés Il fixe les moyens pour une gestion des déchets, durable et respectueuse de l’environnement
Parc National de la Réunion (bureau et conseil d'administration) Gère une portion de territoire qui est classée par décret et à l'intérieur de laquelle la faune, la flore et le milieu naturel en général sont protégés des activités humaines
Office de l'eau Il possède trois rôles principaux :
- L’étude et le suivi des ressources en eau, des milieux aquatiques et littoraux et de leurs usages
- Le conseil et l’assistance technique aux maîtres d’ouvrage, la formation et l’information dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques
- La programmation et le financement d’actions et de travaux
Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN) Il est missionné pour donner au ministre chargé de la protection de la nature, qui en assume la présidence, son avis sur les moyens propres à préserver et à restaurer la diversité de la faune et de la flore sauvage et des habitats naturels. Le CNPN examine également les mesures législatives et réglementaires prises en matière de protection de la nature par les autorités compétentes, ainsi que les travaux scientifiques s’y référant, et plus généralement toute question que le/la ministre juge utile de lui soumettre dans ces domaines.
Démarche aménagements urbains et plantes indigènes (DAUPI) Ses objectifs :
- Préserver la biodiversité en limitant l’utilisation d’espèces exotiques envahissantes et potentiellement envahissantes sur le territoire en favorisant l’utilisation d’espèces indigènes (ou d’espèces exotiques non envahissantes)
- Favoriser le développement économique des filières concernées en augmentant leur activité et leur productivité, source de création d’emplois et de développement d’une démarche potentielle à l’exportation
- Utiliser la démarche comme un tremplin pédagogique pour une meilleure sensibilisation de l’ensemble de la population réunionnaise aux enjeux stratégiques de conservation du patrimoine naturel
Comité de suivi de la nouvelle route du littoral Veiller au respect de l’environnement durant les phases d’études et de travaux

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